Matières relevant de la 1ère chambre
Contentieux fiscal – TVA - PharmaciePar un jugement du 23 mai 2017 (n° 1404152), la 1ère chambre du tribunal administratif de Roue...
Site d'information Télérecours
De nouvelles fiches mémo ont été publiées, certaines ont été mises à jour.
La notion de mesure d’ordre intérieur en matière de fonction publique
Les décisions individuelles relatives à des agents publics et les décisions d’organisation du service ne peuvent faire l...
Matière relevant de le 1ère chambre
Contentieux fiscal
Matières relevant de la 3ème chambre
Domaine voirie - police - travail - étrangers
Matières relevant de la 4ème chambre
Pensions - collectivités territoriales - Marchés public
Nouveau ! les avocats peuvent se constituer directement depuis Télérecours
Les avocats peuvent dorénavant se constituer directement via Télérecours, sans appel ou envoi d’un courrier. Vous pouvez soit vous constituer sur ...
Fonction publique territoriale
Liquidation de la pension civile
Responsabilité hospitalière
Un patient présentant un état de dénutrition majeure et d’épuisement ne communique plus. Au cours de l’hosp...
Contentieux fiscal : agent public et qualité de jounaliste
Doit être regardé comme présentant la qualité de journaliste au sens de l’article 81 du code général...
Les matinales du Barreau de Rouen
Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12hDECRET JADE & TELERECOURS
M. Jean-Louis Joecklé, nouveau président du tribunal administratif de Rouen
Le 1er décembre 2016, M. Jean-Louis Joecklé a pris ses fonctions de chef de juridiction au sein du tribunal administratif de Rouen.
Audience solennelle 2016
L’audience solennelle du tribunal administratif de Rouen s’est déroulée le 18 novembre 2016 en présence d’une soixantaine de personnalités (membre ...
Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points ...
Télérecours obligatoire, réunion d'information
A compter du 1er janvier 2017,le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les c ...
Télérecours - Informations juridiques
Dispositions du code de justice administrative
Contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers
Etrangers – Titres de séjour de plein droitLa carte de séjour portant la mention «retraité», prévue &...
Procédure administrative contentieuse
Compétence juridictionnelle - créances non fiscales- Frais d’hospitalisationLa juridiction administrative est compétente...
Matières relevant de la 4e chambre du tribunal
Police municipale - Contrats et marchés - Collectivités territoriales - Fonction publique territoriale
Matières relevant de la 3e chambre du tribunal
RSA - Police administrative (police portuaire) - Responsabilité médicale - Aide sociale - Service public de la santé - Responsabilité hospitalièr ...
Matières relevant de la 2e chambre du tribunal
Fonction publique d’Etat - Fiscal
Matières relevant de la 1ère chambre du tribunal
Urbanisme
Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
JORF n°0257 du 4 novembre 2016Texte n°17Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat ...
Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n°0257 du 4 novembre 2016Texte n°16Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie régl ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Carte communale
Par un jugement du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a, partiellement, annulé la délibération du 17 déce...
Plans d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
