Fondation Claude Monet - Ferme Soret
Le tribunal annule un refus de permis de démolir deux bâtiments ruraux situés dans le site classé « Giverny-Claude Monet-Confluent de la Seine et de l’Epte ». L’avis du ministre chargé des sites - dont l’illégalité peut être invoquée par voie d’exception (CE, Assemblée, 26 octobre 2001, M. et Mme E, n°216471, Rec.) - est entaché d’erreur d’appréciation en ce que la démolition ne ferait pas perdre son objet au classement, même partiellement (CE, 3 octobre 2016, Fédération française de tennis et Ville de Paris, n°398589 et 398613, T.). Le tribunal relève que le classement de la partie concernée du site, la « Grande île », est motivé par la préservation des marais et peupleraies en bord de l’Epte dont l’atmosphère a été rendue par les œuvres de Monet. Or, la démolition projetée n’affecte pas cet objectif, puisque dans l’ensemble de l’œuvre de Monet, à deux exceptions près ne concernant pas les bâtiments concernés, la représentation du bâti rural n’est qu’un accessoire de celle du paysage.