Jugement du 3 mai 2024
Jugement n° 2200408
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Signée le 11 avril 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, 5000 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers représente 45 % de ce volume. Les ...
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnemen ...
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté du 29 juillet ...
Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge des référés rejette une demande de désignation d’un collège d’experts afin qu’il constate l’état dégra ...
La lettre de jurisprudence N°38
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des ...
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024, de M. Jacque ...
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société Aptar France et ...
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire français prise ...
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en m ...
Le tribunal s’engage en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la sixième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 23 novembre 2023 dans le cadre de l ...
Le préfet de la Seine-Maritime doit réexaminer un projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal annule l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à l ...
Parution de la 37ème lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
Nuit du Droit 2023 au Tribunal administratif de Rouen
À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Rouen a accueilli mercredi 4 octobre 2023 en soirée un public d’u ...
Nuit du droit : Venez juger vous-même une affaire au TA !
Le mercredi 4 octobre 2023 de 17h45 à 20h45, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ».
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence ...
Le tribunal rejette les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs à la mis ...
Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administr ...
Jugement du 29 juin 2023
Jugement 2004605
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le tribunal administratif de Rouen suspend la réquisition des personnels grévistes de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher
Face au mouvement de grève contre la réforme des retraites, qui touche la plate-forme Total Energies de Gonfreville-l’Orcher, le préfet de la Sein ...
La lettre de jurisprudence n° 36 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort, à savoir Amiens, Lille et Rouen, a pour but de fai...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rouen a reçu 5 300 nouvelles en 2022. Grâce à la mobilisation des magistrats, personnels de greffe et d’aide à la déc ...
Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administ ...
La lettre de jurisprudence n° 35 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit adm...
Jugement du 31 janvier 2023
Jugement 2102418
La charte de l’urbanisme et du cadre de vie de Bois-Guillaume est jugée illégale
Le 3 février 2022, le conseil municipal de Bois-Guillaume a approuvé une « Charte de l’urbanisme et du cadre de vie ». Saisi d’un déféré par le pr ...
Travaux préalables au terminal méthanier flottant : pas de report
Par deux ordonnances du 19 janvier 2023, le juge des référés rejette les demandes de suspension des arrêtés du préfet de la Seine-Maritime autoris ...
