Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire français prise ...
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en m ...
Le tribunal s’engage en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la sixième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 23 novembre 2023 dans le cadre de l ...
Le préfet de la Seine-Maritime doit réexaminer un projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal annule l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à l ...
Parution de la 37ème lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
Nuit du Droit 2023 au Tribunal administratif de Rouen
À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Rouen a accueilli mercredi 4 octobre 2023 en soirée un public d’u ...
Nuit du droit : Venez juger vous-même une affaire au TA !
Le mercredi 4 octobre 2023 de 17h45 à 20h45, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ».
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence ...
Le tribunal rejette les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs à la mis ...
Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administr ...
Jugement du 29 juin 2023
Jugement 2004605
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le tribunal administratif de Rouen suspend la réquisition des personnels grévistes de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher
Face au mouvement de grève contre la réforme des retraites, qui touche la plate-forme Total Energies de Gonfreville-l’Orcher, le préfet de la Sein ...
La lettre de jurisprudence n° 36 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort, à savoir Amiens, Lille et Rouen, a pour but de fai...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rouen a reçu 5 300 nouvelles en 2022. Grâce à la mobilisation des magistrats, personnels de greffe et d’aide à la déc ...
Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administ ...
La lettre de jurisprudence n° 35 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit adm...
Jugement du 31 janvier 2023
Jugement 2102418
La charte de l’urbanisme et du cadre de vie de Bois-Guillaume est jugée illégale
Le 3 février 2022, le conseil municipal de Bois-Guillaume a approuvé une « Charte de l’urbanisme et du cadre de vie ». Saisi d’un déféré par le pr ...
Travaux préalables au terminal méthanier flottant : pas de report
Par deux ordonnances du 19 janvier 2023, le juge des référés rejette les demandes de suspension des arrêtés du préfet de la Seine-Maritime autoris ...
Première audience d’installation des magistrats
Le 16 décembre 2022, pour la première fois, les nouveaux magistrats du Tribunal administratif de Rouen ont été officiel...
Le préfet n’est pas compétent pour fixer les règles d’éligibilité au dispositif d’hébergement d’insertion
Par un jugement du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen annule une lettre du directeur départemental de l’emploi, du travail et de ...
SAS FIR
Jugement ici
Simplification du traitement amiable des litiges
Le mois de la justice amiable a été l’occasion pour le tribunal administratif de simplifier le recours à la médiation. En partenariat avec le cent ...
Les arrêtés de réquisition des personnels du groupe Exxon Mobil ne portent pas atteinte au droit de grève
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen rejette le référé liberté déposé par la fédération n ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de ...
Litiges portant sur le terminal méthanier flottant du Havre : une compétence exclusive du tribunal administratif de Rouen
Le décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux spécifique aux décisions relatives au terminal méthanier flottant du grand ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journée ...
Absence de responsabilité de l’Etat dans le double meurtre commis à Rouen en 2015
Le tribunal administratif rejette les requêtes des familles des victimes qui demandaient la condamnation de l’Etat à réparer leurs préjudices en l ...
L’Etat condamné à réparer les préjudices causés par les « gilets jaunes »
Par six jugements, le tribunal juge que l’Etat doit réparer les dommages causés par le mouvement dit des gilets jaunes au titre de la responsabili ...
