Absence d’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’abattage de 167 arbres sur la commune du Neubourg
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Eure du 14 janvier 2022 autorisant la destru ...
La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire conna&i...
Le projet d’extension du domaine « Center Parcs » près de Verneuil d’Avre-et-d’Iton censuré par le tribunal
Saisi par une association, le tribunal annule la délibération du conseil de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure du 29 janvier 202 ...
Condamnation de l’Etat pour les conditions de détention indignes à Evreux
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen condamne l’Etat à verser une provision à huit détenus de la maison d’arrêt d’Evreux en répa ...
Rencontre entre la CRC Normandie et le tribunal administratif de Rouen
Le 2 décembre 2021, une délégation du tribunal administratif de Rouen, composée de magistrats, greffiers et assistants de justice, s’est rendue à ...
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégati ...
Révocation de policiers pour des propos discriminatoires échangés sur Whatsapp.
Par deux jugements du 26 octobre 2021, le tribunal rejette les recours formés par des policiers contre la révocation prononcée à leur encontre pou ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris p ...
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)
Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.
Environnement
Installations classées - FNE NORMANDIE c/PREFECTURE DE L'EURE
Agriculture
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX c/ PREFECTURE SEINE-MARIME & EURE
Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021
M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉest nommé président du Tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021.E...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En dépit de la crise sanitaire qui a affecté son organisation et son fonctionnement, le tribunal a été en mesure de juger près de 4 300 requêtes. ...
Marché et Contrat
Société GIMARCO / Le Grand Port Maritime du Havre
Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen
Contacts presseTribunal administratif de Caen Patricia Legentil-Karamianpatricia.legentil-karamian@juradm.frTribunal administratif de RouenElise Fr...
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
Elections municipales
Panorama contentieux
Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif
A compter du 19 octobre 2020
Travaux Publics
Département de l'Eure c/SMAC
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
À COMPTER DU 26 JUIN 2020
À COMPTER DU 11 MAI 2020
Contentieux fiscal
SAS Établissements A … c/ DRFIP76
COVID 19
INFORMATION IMPORTANTE
Message d'information au public
Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché ...
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Le tribunal a bénéficié, en septembre, de la création d’un poste de président de chambre et d’un magistrat supplémentaire. En outre, après le pic ...
Etablissements Publics
Sté Y. c/ Université de Rouen
Urbanisme
Fondation Claude Monet - Ferme Soret
« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »
Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
Octobre, mois de la justice amiable : journée au TA de Rouen
Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribuna ...