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Jugement ici
Simplification du traitement amiable des litiges
Le mois de la justice amiable a été l’occasion pour le tribunal administratif de simplifier le recours à la médiation. En partenariat avec le cent ...
Les arrêtés de réquisition des personnels du groupe Exxon Mobil ne portent pas atteinte au droit de grève
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen rejette le référé liberté déposé par la fédération n ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de ...
Litiges portant sur le terminal méthanier flottant du Havre : une compétence exclusive du tribunal administratif de Rouen
Le décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux spécifique aux décisions relatives au terminal méthanier flottant du grand ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journée ...
Absence de responsabilité de l’Etat dans le double meurtre commis à Rouen en 2015
Le tribunal administratif rejette les requêtes des familles des victimes qui demandaient la condamnation de l’Etat à réparer leurs préjudices en l ...
L’Etat condamné à réparer les préjudices causés par les « gilets jaunes »
Par six jugements, le tribunal juge que l’Etat doit réparer les dommages causés par le mouvement dit des gilets jaunes au titre de la responsabili ...
Incendie du Cuba Libre : le tribunal annule la mesure d’expulsion prise à l’encontre de l’ex-gérant
La présence en France de l’ex-gérant du Cuba Libre ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public permettant de justifier son expulsion du ...
Le juge des référés suspend les refus du préfet de la Seine-Maritime d’accorder à des Arméniens d’Ukraine le bénéfice de la protection temporaire
Face au constat d’un afflux massif dans l’Union européenne de personnes déplacées qui ont dû quitter l’Ukraine en raison du conflit armé, les ress ...
Annulation de l’autorisation d’abattage des 167 arbres du Neubourg
Le tribunal administratif de Rouen annule partiellement l'autorisation d'abattage des 167 hêtres bordant l’avenue du Champ de Bataille au Neubourg ...
Conférence du Président du tribunal administratif de Rouen
Conférence du 17 mars 2022 à l'université de Rouen Normandie
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, la crise sanitaire a affecté le fonctionnement du tribunal, qui s’est adapté en développant le télétravail et en recourant aux audiences ...
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole indemnisée pour les nombreux désordres affectant le complexe aquatique des Bains des Docks
Le tribunal administratif condamne la société Ateliers Jean Nouvel ainsi que son cotraitant, le contrôleur technique et l’entreprise principale en ...
Absence d’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’abattage de 167 arbres sur la commune du Neubourg
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Eure du 14 janvier 2022 autorisant la destru ...
La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire conna&i...
Le projet d’extension du domaine « Center Parcs » près de Verneuil d’Avre-et-d’Iton censuré par le tribunal
Saisi par une association, le tribunal annule la délibération du conseil de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure du 29 janvier 202 ...
Condamnation de l’Etat pour les conditions de détention indignes à Evreux
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen condamne l’Etat à verser une provision à huit détenus de la maison d’arrêt d’Evreux en répa ...
Rencontre entre la CRC Normandie et le tribunal administratif de Rouen
Le 2 décembre 2021, une délégation du tribunal administratif de Rouen, composée de magistrats, greffiers et assistants de justice, s’est rendue à ...
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégati ...
Révocation de policiers pour des propos discriminatoires échangés sur Whatsapp.
Par deux jugements du 26 octobre 2021, le tribunal rejette les recours formés par des policiers contre la révocation prononcée à leur encontre pou ...
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris p ...
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)
Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.
Environnement
Installations classées - FNE NORMANDIE c/PREFECTURE DE L'EURE
Agriculture
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX c/ PREFECTURE SEINE-MARIME & EURE
Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021
M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉest nommé président du Tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021.E...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En dépit de la crise sanitaire qui a affecté son organisation et son fonctionnement, le tribunal a été en mesure de juger près de 4 300 requêtes. ...
Marché et Contrat
Société GIMARCO / Le Grand Port Maritime du Havre
Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen
Contacts presseTribunal administratif de Caen Patricia Legentil-Karamianpatricia.legentil-karamian@juradm.frTribunal administratif de RouenElise Fr...
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
