Elections municipales
Panorama contentieux
Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif
A compter du 19 octobre 2020
Travaux Publics
Département de l'Eure c/SMAC
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
À COMPTER DU 26 JUIN 2020
À COMPTER DU 11 MAI 2020
Contentieux fiscal
SAS Établissements A … c/ DRFIP76
COVID 19
INFORMATION IMPORTANTE
Message d'information au public
Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché ...
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Le tribunal a bénéficié, en septembre, de la création d’un poste de président de chambre et d’un magistrat supplémentaire. En outre, après le pic ...
Etablissements Publics
Sté Y. c/ Université de Rouen
Urbanisme
Fondation Claude Monet - Ferme Soret
« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »
Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
Octobre, mois de la justice amiable : journée au TA de Rouen
Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribuna ...
Audience Solennelle du tribunal administratif
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le mardi 8 octobre 2019, en présence de nombreuses personnalités.
36ème édition des Journées Européennes du patrimoine
Comme chaque année, l'hôtel de Crosne (XVIIIème siècle), siège du Tribunal Administratif de Rouen, a ouvert ses portes au public le samedi 21 sept ...
Journées européennes du patrimoine 2019
Les 21 et 22 septembre 2019 se déroulera la 36ème édition des journées européennes du patrimoine sur le thème "Arts et Divertissements".À cette oc ...
Médiation préalable obligatoire
Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 28 - juillet/décembre 2018
Jenny Grand d'Esnon, Présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2019
Mme Jenny Grand d'Esnon vient d'être nommée présidente du Tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Jean-Louis Joe...
L'année 2018 en quelques chiffres clés
En 2018, les magistrats et les agents du tribunal administratif de Rouen ont réussi, grâce à leur fort investissiment et à leur esprit de solidari ...
Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez adresser vos requêtes et mémoires au tribunal administratif de Rouen au moyen de l'application Télérecours Citoyens
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
Référé-liberté - Droit des personnes et liberté Publique
L’impossibilité d’accéder à un lieu d’aisance praticable au sein d’un centre de rétention admin...
Permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire prononcée par le préfet en application de l’article L. 224-2 du code de la r...
Santé publique
Recours subrogatoire d’une CPAM ayant servi des prestations à la victime d’un accident médical – Irrecevabilité des conclusions indemnitaires tend ...
La lettre de jurisprudence n°27 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai ...
Conférence du 26 septembre 2018
la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif
Le tribunal administratif de Rouen participera aux manifestations organisées dans le cadre de la « Nuit du droit ».
Jeu de rôles au tribunal administratif de Rouen :Venez juger vous-même une affaire au TA !
Médiation administrative conventionelle
Liste des adhésions au 9 juillet 2018
Parution de la lettre de jurisprudence n°26 de la Cour Admnistrative d'Appel de Douai
