Le 22 mai 2026, la présidente du tribunal administratif de Rouen, la référente médiation du tribunal et Me Sandrine Gillet, avocate et médiatrice, ont assuré une présentation de la médiation administrative aux services départementaux et régionaux de l’Etat, localisés en Seine Maritime. Cette rencontre a donné lieu à des échanges nourris.
Les propos introductifs de chacune des intervenantes ont été l’occasion d’évoquer les circonstances les ayant conduites à s’intéresser, à recourir ou à pratiquer la médiation et en particulier le caractère potentiellement insatisfaisant d’un jugement, quel qu’en soit le sens, dans la résolution d’un litige.
« Construire des ponts au lieu de creuser des tranchées »
Face au constat que chaque partie a sa propre vision d’un litige, qui n’est par ailleurs que la face émergée d’une situation, le cas échéant conflictuelle, les soixante-dix agents présents ont pu être sensibilisés aux opportunités offertes par la médiation administrative à l’occasion d’un litige, ayant donné lieu ou non à un recours devant le tribunal administratif : renouer un dialogue distendu ou rompu ; aborder une situation, souvent humaine, dans sa globalité ; rétablir la confiance pour l’avenir ; faire comprendre une décision.
« Se mettre d’accord sur ses désaccords pour rouvrir la palette des possibles »
Me Gillet a ensuite présenté le rôle du médiateur, les principes fondamentaux régissant la médiation (confidentialité, liberté et constructivité) et le déroulement de ses différentes phases : explorer le passé pour comprendre la cristallisation du litige ou du conflit et trouver la solution la plus efficace et pérenne pour le résoudre, conforme au droit, et non en droit, bien souvent au-delà du simple cadre du contentieux introduit devant le tribunal.
Enfin, après un rappel du contexte juridico-politique dans lequel elle avait été instituée, la référente médiation du tribunal a présenté les modalités d’insertion de la médiation dans le procès administratif : nature des litiges pouvant se prêter à la médiation, détection des dossiers susceptibles de faire l’objet d’une médiation, recueil de l’accord des parties, articulation avec l’instruction, …
Les questions de l’auditoire ont permis d’aborder les questions des ressources disponibles pour bénéficier de retours d’expériences de médiations passées, de l’éventuelle médiatisation autour du processus de médiation, de la question des médiations dans des domaines tels que la police administrative, ou enfin de sa durée et de son coût.
Les intervenants ont enfin proposé de poursuivre ces échanges sur des sujets thématiques plus ciblés.
