Par un arrêté du 5 février 2024, le préfet de l’Eure a retiré l’autorisation de création d’un aérodrome à usage privé au Croisille, situé à proximité d’un parc éolien. Le tribunal valide cet arrêté.
Par arrêté du 8 septembre 2022, le préfet de l’Eure a autorisé la création d’un aérodrome à usage privé sur la commune de Croisille. Par arrêté du 5 février 2024, ce même préfet a décidé de retirer cette autorisation, sur le fondement des dispositions l’article R. 6311-16 du code des transports. Selon ces dispositions, les autorisations administratives en vertu desquelles les aérodromes sont créés et utilisés peuvent être retirées pour l’un ou plusieurs des sept motifs qu’elles énumèrent, et notamment, dans le cas où « l’aérodrome ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui avaient permis d’accorder l’autorisation ».
En l’occurrence, le préfet a estimé que les conditions techniques et juridiques relatives à la construction de l’aérodrome privé en question ne remplissent plus les critères retenus lors de la délivrance de l’autorisation. Il a estimé que l’activité de cet aérodrome était incompatible avec l’installation à proximité d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Burey, autorisée par arrêté du 9 février 2024, en raison du risque de turbulences généré par les éoliennes d’une hauteur de 120 mètres en bout de pale, lesquelles constituent également un obstacle à la navigation aérienne.
Le tribunal a estimé que ce motif est au nombre de ceux prévus par les dispositions de l’article R. 6311-16 du code des transports qui permettent le retrait de l’autorisation de création d’un aérodrome à usage privé.