A l’occasion des 10 ans de la médiation administrative, le tribunal a organisé le lundi 16 novembre 2026 une immersion au cœur de la médiation.
La médiation a été instaurée au sein de la juridiction administrative par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Ce processus permet au juge de proposer aux parties à un litige d’entrer en médiation. En cas d’accord des parties sur sa mise en œuvre, le juge désigne un médiateur, tiers indépendant, dont le rôle est de réunir les parties pour les aider à échanger au sujet de leur litige et les accompagner, dans un contexte neutre, pour parvenir à un éventuel accord, sans qu’une décision de justice n’intervienne.
A l’occasion des dix années de la médiation administrative, le tribunal a organisé des ateliers d’immersion à destination des administrations d’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Le processus de médiation administrative a été présenté par Mme Grenier, présidente du tribunal, et Me Gillet, avocate médiatrice. Les participants à ce temps d’échanges ont ensuite pu être immergés dans ce processus dans le cadre de quatre médiations fictives, en marchés publics, urbanisme et fonction publique, animées par trois avocates médiatrices, Me Gillet, Me Domingues et Me Verilhac, et par M. Adam, responsable du pôle assistance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime.
Les participants, au nombre d’une quarantaine, ont apprécié les ateliers interactifs proposés à l’occasion de cet évènement, qui s’inscrit dans des actions de sensibilisation à la médiation des administrations par le tribunal en lien avec les médiateurs du ressort. »
