13 octobre 2023
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.
Lettre N°37
Vous retrouverez ci-dessous les différents jugements des tribunaux administratifs cités dans la lettre de jurisprudence.
Jugements du tribunal administratif d'Amiens
Jugements du tribunal administratif de Lille
Jugements du tribunal administratif de Lille suite
Jugements du tribunal administratif de Rouen
