Communiqués   

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  21 septembre 2023
  Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
  Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence de nombreuses personnalités. L’invitée d’honneur était Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
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  17 juillet 2023
  Recrutement d'un aide à la décision
  Le tribunal administratif de Rouen recrute à compter du 1er septembre 2023 un aide à la décision sur contrat de droit public à temps complet et à durée déterminée d’un an.
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  13 juillet 2023
  Le tribunal rejette les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
  Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs à la mise en service du terminal méthanier qui doit intervenir avant le 15 septembre 2023 pour une durée maximale de cinq ans. Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal rejette l’ensemble des requêtes.
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  3 juillet 2023
  Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
  Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administratives de tenir une audience publique d’instruction destinée à éclairer la formation de jugement sur toute question de fait ou de droit que présente une affaire et dont l’examen paraît utile.
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  4 mai 2023
  Signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la cour administrative d’appel de Douai
  
  
• 6 avril 2023
  Le tribunal administratif de Rouen suspend la réquisition des personnels grévistes de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher
  Face au mouvement de grève contre la réforme des retraites, qui touche la plate-forme Total Energies de Gonfreville-l’Orcher, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté réquisitionnant les personnels grévistes chargés de l’activité de pompage et d’expédition. Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés du tribunal suspend cet arrêté.
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  7 mars 2023
  Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
  Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administratif de Rouen les acteurs normands dans ce domaine.
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  27 janvier 2023
  La charte de l’urbanisme et du cadre de vie de Bois-Guillaume est jugée illégale
  Le 3 février 2022, le conseil municipal de Bois-Guillaume a approuvé une « Charte de l’urbanisme et du cadre de vie ». Saisi d’un déféré par le préfet de la Seine-Maritime, le tribunal annule la délibération par un jugement du 26 janvier 2023.
• 20 janvier 2023
  Travaux préalables au terminal méthanier flottant : pas de report
  Par deux ordonnances du 19 janvier 2023, le juge des référés rejette les demandes de suspension des arrêtés du préfet de la Seine-Maritime autorisant les travaux de construction préalables à la mise en service du terminal au Havre.
• 22 décembre 2022
  Première audience d’installation des magistrats
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