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Communiqués
6 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des Rencontres interrégionales du droit public sur le thème : « L’après-jugement, régularisation et exécution : le dernier kilomètre du juge administratif ».
30 janvier 2024
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024, de M. Jacques Fontaine, à l’âge de 78 ans.
22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société Aptar France et des organisations syndicales contre la décision de l’administration du travail de Normandie homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société.
18 décembre 2023
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de la Seine-Maritime à l’encontre d’un jeune majeur ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il était mineur non accompagné.
1 décembre 2023
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en matière de productions écrites dans le contentieux administratif.
24 novembre 2023
Le tribunal s’engage en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la sixième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 23 novembre 2023 dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, vise à favoriser leur insertion dans le monde du travail et à lutter contre les préjugés liés au handicap.
19 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Maritime doit réexaminer un projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal annule l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à la société Aquind l’autorisation environnementale relative au projet d’interconnexion électrique sous-marine devant relier Portsmouth (Hampshire) à la commune d’Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime).
21 septembre 2023
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence de nombreuses personnalités. L’invitée d’honneur était Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
13 juillet 2023
Le tribunal rejette les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs à la mise en service du terminal méthanier qui doit intervenir avant le 15 septembre 2023 pour une durée maximale de cinq ans. Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal rejette l’ensemble des requêtes.
3 juillet 2023
Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administratives de tenir une audience publique d’instruction destinée à éclairer la formation de jugement sur toute question de fait ou de droit que présente une affaire et dont l’examen paraît utile.
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22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
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Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire...
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