Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Démarches & procédures / Télérecours

Télérecours

Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif de Rouen (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)

 

Télérecours est ouvert à tous les avocats des parties, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour tous les contentieux.

Deux adresses permettent de se connecter au portail Télérecours, selon le niveau de juridiction :

 - Conseil d’Etat : > www.telerecours.conseil-etat.fr

 - CAA et TA : > www.telerecours.juradm.fr

 

Vous êtes avocat et adhérent au RPVA

Vous accédez directement à la plateforme via le portail e-barreau et disposez notamment du certificat de signature électronique.

 

Vous êtes avocat et non adhérent au RPVA

Rapprochez-vous de la juridiction afin d’obtenir un code d’accès et un mot de passe provisoires nécessaires à l’inscription de votre structure d’exercice sur > www.telerecours.juradm.fr (portail TA et CAA)

 

Vous êtes une administration ou organisme chargé d’une mission de service public

Vous avez reçu les codes d’inscription par courrier.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de l’application, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance téléphonique au : 0811 005 105 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 17 H 30 (numéro azur, prix d’un appel local)

 

Pour de plus amples informations sur Télérecours

vous pouvez consulter le site suivant : > http://www.telerecours.fr

Si vous rencontrez des difficultés appeler le : 0811 005 105 (numéro azur, prix d’un appel local) joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

 

Documentation

> Présentation de Télérecours  

> Démarrer avec Télérecours 

> Documentation Télérecours 

> Manuel d’utilisation de Télérecours pour les avocats adhérents au RPVA 

> Manuel d’utilisation Télérecours pour les administrations et les avocats non adhérents au RPVA

> Organisation avec plusieurs bureaux et profils dans Télérecours 

> Questions le plus fréquemment posée 

 

Toutes les actualités

toutes les actualités