Télérecours

Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif de Rouen (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)

Télérecours est ouvert à tous les avocats des parties, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour tous les contentieux, depuis le 2 avril 2013 au Conseil d’Etat, le 3 juin pour les CAA de Nantes et de Nancy ainsi que les tribunaux administratifs de leur ressort. L’ouverture sera étendue à l’ensemble des juridictions métropolitaines le 2 décembre 2013.

Deux adresses permettent de se connecter au portail Télérecours, selon le niveau de juridiction :

- Conseil d’Etat : > www.telerecours.conseil-etat.fr

- CAA et TA : > www.telerecours.juradm.fr

Vous êtes avocat et adhérent au RPVA

Vous accédez directement à la plateforme via le portail e-barreau et disposez notamment du certificat de signature électronique.

Vous êtes avocat et non adhérent au RPVA

Rapprochez-vous de la juridiction afin d’obtenir un code d’accès et un mot de passe provisoires nécessaires à l’inscription de votre structure d’exercice sur > www.telerecours.juradm.fr (portail TA et CAA)

Vous êtes une administration ou organisme chargé d’une mission de service public

Vous avez reçu les codes d’inscription par courrier, ceux-ci sont provisoires et peuvent être utilisés jusqu’au 21 juillet.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de l’application, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance téléphonique au : 0811 005 105 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 17 H 30 (numéro azur, prix d’un appel local)