Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif de Rouen (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)
Télérecours est ouvert à tous les avocats des parties, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour tous les contentieux.
Deux adresses permettent de se connecter au portail Télérecours, selon le niveau de juridiction :
- Conseil d’Etat : > www.telerecours.conseil-etat.fr
- CAA et TA : > www.telerecours.juradm.fr
Vous êtes avocat et adhérent au RPVA
Vous accédez directement à la plateforme via le portail e-barreau et disposez notamment du certificat de signature électronique.
Vous êtes avocat et non adhérent au RPVA
Rapprochez-vous de la juridiction afin d’obtenir un code d’accès et un mot de passe provisoires nécessaires à l’inscription de votre structure d’exercice sur > www.telerecours.juradm.fr (portail TA et CAA)
Vous êtes une administration ou organisme chargé d’une mission de service public
Vous avez reçu les codes d’inscription par courrier.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de l’application, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance téléphonique au : 0811 005 105 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 17 H 30 (numéro azur, prix d’un appel local)
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vous pouvez consulter le site suivant : > http://www.telerecours.fr
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