Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif de Rouen (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)
Télérecours est ouvert à tous les avocats des parties, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour tous les contentieux, depuis le 2 avril 2013 au Conseil d’Etat, le 3 juin pour les CAA de Nantes et de Nancy ainsi que les tribunaux administratifs de leur ressort. L’ouverture sera étendue à l’ensemble des juridictions métropolitaines le 2 décembre 2013.
Deux adresses permettent de se connecter au portail Télérecours, selon le niveau de juridiction :
- Conseil d’Etat : > www.telerecours.conseil-etat.fr
- CAA et TA : > www.telerecours.juradm.fr
Vous êtes avocat et adhérent au RPVA
Vous accédez directement à la plateforme via le portail e-barreau et disposez notamment du certificat de signature électronique.
Vous êtes avocat et non adhérent au RPVA
Rapprochez-vous de la juridiction afin d’obtenir un code d’accès et un mot de passe provisoires nécessaires à l’inscription de votre structure d’exercice sur > www.telerecours.juradm.fr (portail TA et CAA)
Vous êtes une administration ou organisme chargé d’une mission de service public
Vous avez reçu les codes d’inscription par courrier, ceux-ci sont provisoires et peuvent être utilisés jusqu’au 21 juillet.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de l’application, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance téléphonique au : 0811 005 105 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 17 H 30 (numéro azur, prix d’un appel local)
Pour de plus amples informations sur Télérecours
vous pouvez consulter le site suivant : > http://www.telerecours.fr
Si vous rencontrez des difficultés appeler le : 0811 005 105 (numéro azur, prix d’un appel local) joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Documentation
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