Du lundi au vendredi, l’accueil physique et téléphonique du public s’effectue de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
En dehors de ces horaires, vous êtes invités à utiliser :
Coordonnées
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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Accès par transports publics
Métro : Palais de justice
A proximité de la Préfecture
Ressort territorial
Seine Maritime, Eure
Registre d'accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le lien suivant (pdf).
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
