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Accès et coordonnées

Tribunal administratif de Rouen

En raison du confinement (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon les modalités suivantes :

- les personnes se présentant munies de leur convocation à une audience sont admises à l’heure de l’audience sous réserve du port du masque (attestation dérogatoire du 7° du décret 2020-1310). Elles doivent respecter les consignes précisées ici

- pour les autres personnes :

L’accueil est assuré uniquement par téléphone (de 10 h à midi du lundi au vendredi).

En dehors de ces horaires, vous êtes invités à utiliser :

Enfin, dans le cas exceptionnel où la démarche ne pourrait être réalisée à distance, une demande de rendez-vous pourra être présentée et sera examinée au regard des critères du 7° de l’article 4 du décret 2020-1310.

Toutes précisions utiles au public sont indiquées sur le site Internet du Tribunal en cliquant ici, ce dispositif étant susceptible d’évolution.

Coordonnées

53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopie  : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr


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Accès par transports publics

Métro :  Palais de justice
A proximité de la Préfecture

Ressort territorial

Seine Maritime, Eure

Registre d'accessibilité

Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le lien suivant (pdf).

Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

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