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Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Rouen couvre les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

 

Organisation

Le Tribunal Administratif de Rouen est composé de quatre chambres de contentieux général. Il dispose d'une organisation spécifique pour les contentieux urgents.

 

Président de la juridiction

Jean-Louis JOECKLÉ

 

Greffier en chef

Alain LEPAGE

 

Greffier en chef adjoint / Assistant du contentieux

Vincent LORMIER

 

Première chambre

Champs d'activités : contentieux fiscal, étrangers, comptabilité publique, fonction publique d'état, fonction publique hospitalière

Président de chambre : Hervé GUILLOU

Conseillers : Clémence BARRAY, Anne LACROIX

Rapporteur public : Gabriel TAR

Greffier de chambre : Amélie NEVEU

Agents de greffe : Francine HAY

 

Deuxième chambre

Champs d'activités : étrangers, urbanisme, environnement, élections, droits et libertés publiques, éducation/recherche, expropriation, contentieux fiscal, fonction publique d'état, transport, établissements publics, domaine et voirie, travaux publics, travail (autre que pôle emploi), police.

Président de chambre : Jean-Louis JOECKLÉ

Conseillers : Anne AUBERT, Thomas BERTONCINI

Rapporteur public : Gilles ARMAND

Greffier de chambre : Valérie PEYRISSE

Agents de greffe : Sandrine BLANC, Nathalie PROTIN

 

Troisième chambre

Champs d'activités : aide sociale, étrangers, permis de conduire.

Président de chambre : Patrick MINNE

Conseillers : Caroline LAMBRECQ

Rapporteur public : Marie Dominique JAYER

Greffier de chambre : Damien QUIBEL

Agents de greffe : Sandra COMBES, Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Quatrième chambre

Champs d'activités :étrangers, marchés publics, collectivités territoriales, armées, économie, refus de concours de la force publique, logement dont DALO, rapatriés, sécurité sociale, travail (PE), fonction publique territoriale, agriculture, culture, décorations, juridictions, postes et télécommunications, professions, sport, santé publique.

Président de chambre : Anne GAILLARD

Conseillers : Cécile VISEUR-FERRÉ, Clémence TOCUT

Rapporteur public : Heloïse JEANMOUGIN

Greffier de chambre : Cécile LABROUSSE

Agents de greffe : Sandrine GIRARD, Catherine HENRY

 

Greffe des urgences 

Greffiers : Amélie HUSSEIN

Agents de greffe : Nicole DROUILHET, Nathalie STOCK

 

Assistants de justice et Aide à la décision

Marjorie HARDY

Dorian SAINT-LEGER

Jean-Luc MICHEL

Expertise et constats

Référent : Vincent LORMIER

Agent : Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Commissaire enquêteur

Patricia GENARD

 

Services généraux

Secrétariat du président et budget : Annie GODARD

Accueil : Valérie BERGER, Dominique ICHAMBE

Documentation : Elise FRENEHARD

Courrier - huissier d'audience - chauffeur : Dominique ICHAMBE

Informatique :Emilie JAMES - adjoint : Ludovic PAPLOREY

Régisseur : Amélie NEVEU suppléant : Cécile LABROUSSE

Achats : Sandrine BLANC

Chauffeur - archiviste - huissier d'audience : Ludovic PAPLOREY

 

 

Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans la répartition des matières entre les chambres.

Mise à jour : septembre 2017.

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