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Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Rouen couvre les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

 

Organisation

Le Tribunal Administratif de Rouen est composé de quatre chambres de contentieux général. Il dispose d'une organisation spécifique pour les contentieux urgents.

 

Président de la juridiction

Jean-Louis JOECKLÉ

 

Greffier en chef

Alain LEPAGE

 

Assistant du contentieux

Vincent LORMIER

 

Première chambre

Champs d'activités : contentieux fiscal, étrangers.

Président de chambre : Jean-Louis JOECKLÉ

Conseillers : Clémence BARRAY, Thomas BERTONCINI, Julien GRANDILLON

Greffier de chambre : Amélie NEVEU

Agents de greffe : Francine HAY

 

Deuxième chambre

Champs d'activités : agriculture, culture, décorations, droits des personnes et des libertés publiques, éducation-recherche, environnement, étrangers, expropriation, juridictions, postes et télécommunications, professions, radiodiffusion et télévision, sport, transports, urbanisme et aménagement, divers, comptabilité publique, fonction publique Etat, militaires, enseignants, magistrats, élections.

Président de chambre : Stéphan AUPOIX

Conseillers : Anne AUBERT, Anne LACROIX

Rapporteur public : Gilles ARMAND

Greffier de chambre : Valérie PEYRISSE

Agents de greffe : Sandrine BLANC, Nathalie PROTIN

 

Troisième chambre

Champs d'activités : aide sociale, domaine-voirie, établissements publics, étrangers, police dont permis de conduire, santé publique, travaux publics, fonction publique hospitalière, travail (autres que Pôle Emploi).

Président de chambre : Patrick MINNE

Conseillers : Caroline LAMBRECQ, Cyrille LEDUC

Rapporteur public : Marie Dominique JAYER

Greffier de chambre : Damien QUIBEL

Agents de greffe : Sandra COMBES, Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Quatrième chambre

Champs d'activités : armées, collectivités territoriales, économie, étrangers, fonction publique territoriale, logement dont DALO, pensions, rapatriés, sécurité sociale et mutuelles, travail (Pôle emploi), refus concours force publique, marchés et contrats publics.

Président de chambre : Anne GAILLARD

Conseillers : Cécile VISEUR-FERRÉ, Clémence TOCUT

Rapporteur public : Heloïse JEANMOUGIN

Greffier de chambre : Cécile LABROUSSE

Agents de greffe : Sandrine GIRARD, Catherine HENRY

 

Greffe des urgences 

Greffiers : Jean-Luc MICHEL

Agents de greffe : Nicole DROUILHET, Nathalie STOCK

 

Assistants de justice

Marjorie HARDY

Dorian SAINT-LEGER

Expertise et constats

Référent : Vincent LORMIER

Agent : Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Commissaire enquêteur

Patricia GENARD

 

Services généraux

Secrétariat du président et budget : Annie GODARD

Accueil : Valérie BERGER, Dominique ICHAMBE

Documentation : Elise FRENEHARD

Courrier - huissier d'audience - chauffeur : Dominique ICHAMBE

Informatique :Emilie JAMES - adjoint : Ludovic PAPLOREY

Régisseur : Amélie NEVEU suppléant : Cécile LABROUSSE

Achats : Sandrine BLANC

Chauffeur - archiviste - huissier d'audience : Ludovic PAPLOREY

 

 

Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans la répartition des matières entre les chambres.