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Colloques et Formations
28 septembre 2018
conférence du 26 septembre 2018
la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif
8 novembre 2017
Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.
Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours
9 décembre 2016
Les matinales du Barreau de Rouen
Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h
DECRET JADE & TELERECOURS
16 novembre 2016
Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points essentiels.
16 novembre 2016
Télérecours obligatoire, réunion d'information
A compter du 1er janvier 2017,
le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs rend obligatoire l’utilisation de l’application Télérecours, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public.
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13 janvier 2021
Décès de Mme Chantal Guillet-Valette, présidente de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel
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8 janvier 2021
janvier 2021
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)
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2 novembre 2020
ELECTIONS MUNICIPALES
Panorama contentieux
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2 novembre 2020
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
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