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Colloques et Formations
28 septembre 2018
conférence du 26 septembre 2018
la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif
8 novembre 2017
Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.
Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours
9 décembre 2016
Les matinales du Barreau de Rouen
Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h
DECRET JADE & TELERECOURS
16 novembre 2016
Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points essentiels.
16 novembre 2016
Télérecours obligatoire, réunion d'information
A compter du 1er janvier 2017,
le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs rend obligatoire l’utilisation de l’application Télérecours, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public.
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6 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième...
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30 janvier 2024
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024,...
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22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société...
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18 décembre 2023
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire...
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