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Colloques et Formations

8 novembre 2017

Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.

Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours
9 décembre 2016

Les matinales du Barreau de Rouen

Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h
DECRET JADE & TELERECOURS
16 novembre 2016

Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points essentiels.
16 novembre 2016

Télérecours obligatoire, réunion d'information

A compter du 1er janvier 2017,

le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs rend obligatoire l’utilisation de l’application Télérecours, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public.

Actualités du tribunal

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11 juin 2018

4ème rencontres interrégionales du droit public: Journée Jacques Lepers, à la faculté de Lille le 14 septembre 2018

Le thème de ces rencontres sera : "Droit de l'Union, Droit National, Jeux d'influences" ›
7 juin 2018

juin 2018

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) ›
15 mai 2018

Médiation administrative conventionelle

Liste des adhésions au 15 mai 2018 ›
14 mai 2018

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen ›

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