Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Accueil / Actualités du tribunal / Colloques et Formations

Colloques et Formations

8 novembre 2017

Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.

Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours
9 décembre 2016

Les matinales du Barreau de Rouen

Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h
DECRET JADE & TELERECOURS
16 novembre 2016

Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points essentiels.
16 novembre 2016

Télérecours obligatoire, réunion d'information

A compter du 1er janvier 2017,

le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs rend obligatoire l’utilisation de l’application Télérecours, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public.

Actualités du tribunal

Toutes les actualités

29 mars 2018

Parution de la lettre de jurisprudence n°26 de la Cour Admnistrative d'Appel de Douai

›
29 mars 2018

Bilan d'activité du Tribunal Administratif

pour l'année 2017 ›
8 mars 2018

FICHE SUR L’EXPERIMENTATION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

L’expérimentation de médiation préalable obligatoire s’applique à certains recours contentieux présentés jusqu’au 18 novembre 2020... ›
13 février 2018

Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

›

toutes les actualités

Zoom