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Vie du tribunal
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6 octobre 2023
Nuit du Droit 2023 au Tribunal administratif de Rouen
À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Rouen a accueilli mercredi 4 octobre 2023 en soirée un public d’une trentaine de citoyens venus découvrir les métiers de la justice administrative ainsi que certaines notions propres au droit administratif.
27 septembre 2023
Nuit du droit : Venez juger vous-même une affaire au TA !
Le mercredi 4 octobre 2023 de 17h45 à 20h45, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ».
7 octobre 2022
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Rouen Normandie et des avocats du barreau de Rouen, quatre simulations de procès abordant plusieurs matières qui relèvent de la compétence du tribunal administratif.
19 septembre 2022
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journées européennes du patrimoine sur le thème du « patrimoine durable ».
11 octobre 2021
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris part à cet « escape game » juridique.
20 septembre 2021
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)
Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.
8 septembre 2021
Journées Européennes du patrimoine 2021
7 juin 2021
Accueil des collégiens de Saint-Etienne-du-Rouvray
4 mai 2021
Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021
25 janvier 2021
Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen
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6 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième...
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30 janvier 2024
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024,...
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22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société...
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18 décembre 2023
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire...
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