Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Rouen
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organigramme
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Actions collectives
Télérecours
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif...
Expertise
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Télérecours
Ajouter un commentaire
Télérecours
4 février 2019
Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez adresser vos requêtes et mémoires au tribunal administratif de Rouen au moyen de l'application Télérecours Citoyens
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du contentieux du Conseil d’État, Télérecours Citoyens a été généralisé dans l’ensemble des juridictions administratives à compter du 30 novembre 2018
10 juillet 2017
Nouveau! Les parties éligibles à Télérecours peuvent adresser leur demande d'exécution de jugement par Télérecours
13 avril 2017
Site d'information Télérecours
De nouvelles fiches mémo ont été publiées, certaines ont été mises à jour.
13 février 2017
Nouveau ! les avocats peuvent se constituer directement depuis Télérecours
Les avocats peuvent dorénavant se constituer directement via Télérecours, sans appel ou envoi d’un courrier.
Vous pouvez soit vous constituer sur le dossier, soit vous constituer et en même temps déposer un mémoire ou des pièces.
9 décembre 2016
Les matinales du Barreau de Rouen
Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h
DECRET JADE & TELERECOURS
16 novembre 2016
Télérecours - Informations juridiques
Dispositions du code de justice administrative
9 novembre 2016
Télérecours obligatoire, réunion d'information
A compter du 1er janvier 2017,
le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs rend obligatoire l’utilisation de l’application Télérecours, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public.
9 novembre 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
Toutes les actualités
6 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième...
›
30 janvier 2024
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024,...
›
22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société...
›
18 décembre 2023
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif