Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

L'accueil du public s’effectue selon les modalités suivantes :

Accueil physique et téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30.

En dehors de ces horaires, vous êtes invités à utiliser :

• soit la boite à lettres du tribunal après utilisation de l’horodateur,
• soit l’adresse mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

N'hésitez pas à consulter les autres rubriques du site internet de la juridiction pour obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement et l'organisation de celle-ci, ainsi que sur la manière de déposer une requête.

Coordonnées

53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopie  : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Pour les particuliers
Vous pouvez adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

Pour les administrations et les avocats
Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particulier, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Douai pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Rouen.

> Cour administrative d'appel de Douai

50, rue de la Comédie
BP. 760
59507 Douai Cedex
Téléphone : 03 27 08 10 00
Télécopie  : 03 27 08 10 01