Médiation

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  4 octobre 2019
  Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen désigne un expert à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol
  Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a désigné un expert spécialiste en chimie-produits industriels pour procéder... ›
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  1 octobre 2019
  36ème édition des Journées Européennes du patrimoine
  Comme chaque année, l'hôtel de Crosne (XVIIIème siècle), siège du Tribunal Administratif de Rouen, a ouvert ses portes au public le... ›
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  29 août 2019
  13 septembre 2019: rencontres interrégionales du droit public
  « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? » sera le thème de cette 5ème rencontre organisée par la cour administrative... ›
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  7 juin 2019
  Médiation préalable obligatoire
  Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen ›