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Médiation

19 juillet 2018

Médiation administrative conventionelle

Liste des adhésions au 9 juillet 2018
15 octobre 2018

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
8 mars 2018

Fiche sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

L’expérimentation de médiation préalable obligatoire s’applique à certains recours contentieux présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions intervenues à compter du 1er avril 2018.
Le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux a été publié ainsi que les arrêtés d'application.
13 février 2018

Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

Actualités du tribunal

Toutes les actualités

12 novembre 2018

La lettre de jurisprudence n°27 est parue

Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la Cour Administrative d'Appel... ›
18 octobre 2018

novembre 2018

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) ›
18 octobre 2018

L’application Télérecours citoyens déployée prochainement au tribunal administratif de Rouen

Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section... ›
15 octobre 2018

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen ›

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