Médiation

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  12 décembre 2019
  « Expertise et médiation : est-ce compatible ? »
  Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
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  21 octobre 2019
  OCTOBRE, MOIS DE LA JUSTICE AMIABLE : journée au TA de Rouen
  Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribunal administratif en liaison avec le Barreau.
  Les conférences ont présenté le cadre juridique de la médiation administrative et en ont abordé les spécificités, notamment l'ordre public, la confidentialité et la sécurité de l'accord.
  Elles ont également offert des premiers retours d'expérience par différents acteurs (médiateurs, avocats, magistrats, administrations), révélant la mise en place d'une nouvelle culture du litige administratif.
  
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  19 juillet 2018
  Médiation administrative conventionelle
  Liste des adhésions au 9 juillet 2018
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  7 juin 2019
  Médiation préalable obligatoire
  Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
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  8 mars 2018
  Fiche sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire
  L’expérimentation de médiation préalable obligatoire s’applique à certains recours contentieux présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions intervenues à compter du 1er avril 2018.
  Le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux a été publié ainsi que les arrêtés d'application.
  
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  13 février 2018
  Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

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