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Médiation
12 décembre 2019
« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »
Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
21 octobre 2019
OCTOBRE, MOIS DE LA JUSTICE AMIABLE : journée au TA de Rouen
Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribunal administratif en liaison avec le Barreau.
Les conférences ont présenté le cadre juridique de la médiation administrative et en ont abordé les spécificités, notamment l'ordre public, la confidentialité et la sécurité de l'accord.
Elles ont également offert des premiers retours d'expérience par différents acteurs (médiateurs, avocats, magistrats, administrations), révélant la mise en place d'une nouvelle culture du litige administratif.
19 juillet 2018
Médiation administrative conventionelle
Liste des adhésions au 9 juillet 2018
7 juin 2019
Médiation préalable obligatoire
Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
2 novembre 2022
Simplification du traitement amiable des litiges
Le mois de la justice amiable a été l’occasion pour le tribunal administratif de simplifier le recours à la médiation. En partenariat avec le centre de médiation du barreau de Rouen, le tribunal a créé une procédure de traitement spécifique des demandes de médiation adressées par les requérants.
13 février 2018
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
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18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
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29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
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29 mars 2024
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté...
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28 mars 2024
Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge des référés rejette une demande de désignation d’un collège d’experts afin qu’il constate...
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