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Médiation

12 décembre 2019

« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »

Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
21 octobre 2019

OCTOBRE, MOIS DE LA JUSTICE AMIABLE : journée au TA de Rouen

Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribunal administratif en liaison avec le Barreau.
Les conférences ont présenté le cadre juridique de la médiation administrative et en ont abordé les spécificités, notamment l'ordre public, la confidentialité et la sécurité de l'accord.
Elles ont également offert des premiers retours d'expérience par différents acteurs (médiateurs, avocats, magistrats, administrations), révélant la mise en place d'une nouvelle culture du litige administratif.
19 juillet 2018

Médiation administrative conventionelle

Liste des adhésions au 9 juillet 2018
7 juin 2019

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
8 mars 2018

Fiche sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

L’expérimentation de médiation préalable obligatoire s’applique à certains recours contentieux présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions intervenues à compter du 1er avril 2018.
Le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux a été publié ainsi que les arrêtés d'application.
13 février 2018

Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

Actualités du tribunal

Toutes les actualités

7 février 2020

Référé suspension Lubrizol

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen rejette la demande de suspension de la reprise partielle des activités de la... ›
24 décembre 2019

Fermeture exceptionnelle à 15h

En raison des fêtes de fin d'année, le tribunal administratif de Rouen sera exceptionnellement fermé au public mardi 24 et mardi... ›
12 décembre 2019

La lettre de jurisprudence n°29 est parue

Le présent numéro comprend 12 jugements du tribunal administratif de Rouen (numéros 64 à 75 ; p. 36 à 42). ›
12 décembre 2019

« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »

Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD) ›

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