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Activité juridictionnelle du tribunal
2 novembre 2020
ELECTIONS MUNICIPALES
Panorama contentieux
17 septembre 2020
Travaux Publics
Département de l'Eure c/SMAC
9 avril 2020
Contentieux fiscal
SAS Établissements A … c/ DRFIP76
17 janvier 2020
Etablissements Publics
Sté Y. c/ Université de Rouen
20 décembre 2019
Urbanisme
Fondation Claude Monet - Ferme Soret
12 décembre 2019
La lettre de jurisprudence n°29 est parue
Le présent numéro comprend 12 jugements du tribunal administratif de Rouen (numéros 64 à 75 ; p. 36 à 42).
9 janvier 2019
Référé-liberté - Droit des personnes et liberté Publique
9 janvier 2019
Permis de conduire
9 janvier 2019
Santé publique
Recours subrogatoire d’une CPAM ayant servi des prestations à la victime d’un accident médical – Irrecevabilité des conclusions indemnitaires tendant à la condamnation du responsable du dommage présentées par la victime au-delà du délai raisonnable d’un an –Incidence sur l’évaluation, avant application du taux de perte de chance, du préjudice de la CPAM lié aux indemnités journalières.
24 janvier 2018
Domaine
N° - Domaine public – Bien mobilier présentant un intérêt artistique
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13 janvier 2021
Décès de Mme Chantal Guillet-Valette, présidente de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel
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8 janvier 2021
janvier 2021
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)
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2 novembre 2020
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Panorama contentieux
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2 novembre 2020
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
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