Activité juridictionnelle du tribunal   

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  2 novembre 2020
  ELECTIONS MUNICIPALES
  Panorama contentieux
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  17 septembre 2020
  Travaux Publics
  Département de l'Eure c/SMAC
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  9 avril 2020
  Contentieux fiscal
  SAS Établissements A … c/ DRFIP76
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  17 janvier 2020
  Etablissements Publics
  Sté Y. c/ Université de Rouen
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  20 décembre 2019
  Urbanisme
  Fondation Claude Monet - Ferme Soret
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  12 décembre 2019
  La lettre de jurisprudence n°29 est parue
  Le présent numéro comprend 12 jugements du tribunal administratif de Rouen (numéros 64 à 75 ; p. 36 à 42).
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  9 janvier 2019
  Référé-liberté - Droit des personnes et liberté Publique
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  9 janvier 2019
  Permis de conduire
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  9 janvier 2019
  Santé publique
  Recours subrogatoire d’une CPAM ayant servi des prestations à la victime d’un accident médical – Irrecevabilité des conclusions indemnitaires tendant à la condamnation du responsable du dommage présentées par la victime au-delà du délai raisonnable d’un an –Incidence sur l’évaluation, avant application du taux de perte de chance, du préjudice de la CPAM lié aux indemnités journalières.
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  24 janvier 2018
  Domaine
  N° - Domaine public – Bien mobilier présentant un intérêt artistique
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