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5 mai 2022

La lettre de jurisprudence n°34 est parue



La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux administratifs du ressort a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par ces juridictions.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel et les tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Lettre de jurisprudence N°34

Jugement TA D'Amiens

Jugement TA de Lille

Jugement TA de Rouen

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