31 mars 2023
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort, à savoir Amiens, Lille et Rouen, a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par ces juridictions.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel et les trois tribunaux du ressort relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.
la lettre de jurisprudence n°36
les jugements du tribunal administratif d'Amiens
les jugements du tribunal administratif de Lille
les jugements du tribunal administratif de Rouen
les jugements du tribunal administratif de Rouen (suite)
