Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Rouen
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Actions collectives
Télérecours
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif...
Expertise
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
29 novembre 2013
Introduction d'une requête par télérecours
Télérecours : Généralisation au niveau nationale le 2 décembre !
6 mars 2013
11 mars 2013 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Rouen
12 février 2013
La lettre de la justice administrative n°30
1 octobre 2011
Droit de timbre
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes, sauf cas de dispense prévus par ce même article.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
<
1
2
3
4
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
13 janvier 2021
Décès de Mme Chantal Guillet-Valette, présidente de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel
›
8 janvier 2021
janvier 2021
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)
›
2 novembre 2020
ELECTIONS MUNICIPALES
Panorama contentieux
›
2 novembre 2020
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif