29 novembre 2021
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction ainsi que les bâtonniers des ordres des avocats de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Lors de sa visite, le Vice-président du Conseil d’Etat a souligné la singularité du tribunal administratif de Rouen qui a connu en 2020 une forte augmentation des requêtes enregistrées, alors qu’elles étaient en diminution dans les autres tribunaux pendant la crise sanitaire.
Le Vice-président a salué la mobilisation des magistrats et agents de greffe face à cette situation.
Le tribunal a en effet jugé plus d’affaires (5 156) qu’il n’en a enregistré (5 063) au cours des douze derniers mois (novembre 2020-octobre 2021), ce qui a permis de réduire le nombre d’affaires en instance. En outre, le délai moyen de jugement s’établit sur les douze derniers mois à 9 mois et 6 jours. Il est de 1 an, 4 mois et 28 jours pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers).
Compte tenu d’une demande de justice croissante de la part des administrés, qui constitue une marque de confiance des justiciables, le Vice-président du Conseil d’État a également mis l’accent sur la nécessité de développer des solutions non contentieuses des litiges, notamment à travers le dispositif de la médiation à l’initiative des parties ou de la juridiction.
Conscient de l’intérêt de proposer un rapprochement entre les parties dans certains litiges, le tribunal a poursuivi de manière significative son engagement en faveur du développement de la médiation avec un taux de réussite de 50 %, similaire à celui observé au niveau national.
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