1 décembre 2023
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en matière de productions écrites dans le contentieux administratif.
A l’invitation du bâtonnier de Rouen, une première rencontre entre les avocats de ce barreau et le tribunal administratif a eu lieu en juin à la Maison des avocats. Le thème choisi était les procédures orales d’instruction (décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023).
A son tour, le président du tribunal a souhaité recevoir, avec une dizaine de magistrats du tribunal, le bâtonnier et les avocats de Rouen. Le sujet retenu cette fois a permis de dialoguer sur les délais de production des mémoires, la présentation actualisée des conclusions et moyens, le volume des documents transmis, etc.
La rencontre a permis, dans un climat constructif, de mieux connaître les contraintes inhérentes au travail de chacun, afin qu’elles soient bien prises en compte de part et d’autre, au service des justiciables.
