27 mai 2024
Le 24 mai 2024, cinq magistrats administratifs ont prêté serment dans la salle d’audience Jacques-Guillaume Thouret du TA de Rouen
La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et inscrite à l’article L. 12 du code de justice administrative.
Les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024 doivent prêter serment devant le vice-président du Conseil d’État ou son représentant. La prestation de serment est également ouverte aux magistrats nommés avant cette date, qui souhaitent réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.
Cinq magistrats en activité au sein du tribunal ont ainsi prêté publiquement serment de « remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité » devant le chef de juridiction, représentant le vice-président du Conseil d’Etat.
