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26 juillet 2017

Environnement - référé suspension (article L. 521-1 du CJA)

Sédiments du port de Rouen au large du Calvados

Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la Seine-Maritime, le préfet du Calvados, et le préfet de l’Eure ont autorisé le Grand Port Maritime de Rouen à réaliser des drapages d’entretien de l’estuaire aval, ainsi que l’immersion des sédiments du port de Rouen, en vertu des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Des associations de protection de l’environnement ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen d’une demande de suspension de l’exécution de cet arrêté.

Le juge des référés ayant estimé que la condition d’urgence n’était pas satisfaite, la requête a été rejetée par une ordonnance du 19 juillet 2017.

Ordonnance n°1701997 du 19 juillet 2017

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