Dans la 1^ère affaire (n° 2200408), la commune de Rouen avait confié, par bon de commande, des travaux sur les façades du bras sud du transept à la société attributaire du marché d’entretien des bâtiments communaux.

Saisi d’un recours d’une autre société, spécialisée dans les monuments historiques, le tribunal a jugé que, compte tenu de la nature et du montant des travaux, la commune de Rouen, qui ne pouvait invoquer une situation d’urgence, aurait dû passer un nouveau marché avec une mise en concurrence. Il a toutefois rejeté les conclusions de la société requérante en l’absence de préjudice indemnisable.

Dans la 2^nde affaire (n° 2204076), la commune avait lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de travaux sur le massif occidental et les vitraux du bras sud du transept.

Le tribunal a estimé que la procédure était irrégulière dans la mesure où la société attributaire, qui n’était pas certifiée pour le montage d’échafaudages fixes de technicité supérieure, avait été invitée par la commune à produire, après la date limite de dépôt des offres, des documents sur les capacités professionnelles et techniques d’un sous-traitant. Ce complément d’information constituait toutefois une modification substantielle et significative de l’offre initiale de la société.

La société évincée, qui justifiait d’une chance sérieuse d’emporter le marché, a été indemnisée de son préjudice.

Jugement 2200408

Jugement 2204076