Le tribunal administratif de Rouen a organisé, pour la première fois, un conseil de juridiction, réunissant des représentants des administrations publiques, des avocats et d’autres interlocuteurs du tribunal, pour échanger sur le thème « Moins de normes ? »
Institué récemment dans les tribunaux administratifs, le conseil de juridiction constitue un lieu d’échange et de communication entre la juridiction et la cité.
Le thème choisi pour ce conseil de juridiction a permis d’aborder la question de l’inflation normative et les enjeux et défis qu’elle pose.
Sont intervenus successivement, pour présenter ce thème, le directeur de l’UFR de droit, le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et le maire d’Hautot-sur-Mer.
Après leurs interventions, les personnes invitées ont engagé un débat constructif autour de la notion et des enjeux de l’inflation normative.
Le compte rendu de ce premier conseil de juridiction est disponible sur demande à adresser au service de communication du tribunal : communication.ta-rouen@juradm.fr.
Références :
articles L. 221-2-2 et R. 221-2-1 du code de justice administrative.