• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Rouen - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Rouen - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Rouen
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Calendrier des Audiences collégiales 2024-2025
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
    Jurisprudence du tribunal
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Recours spécifiques : Aide sociale et logement
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
      • Je suis médiateur
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • → Calendrier des audiences du tribunal

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • → Calendrier des audiences du tribunal
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)
Passer les filtres pour arriver avant
2 Résultats
  • Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen

    Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen

    Événement
    11 octobre 2021
  • Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patr...

    Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patr...

    Événement
    20 septembre 2021

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Rouen
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Calendrier des Audiences collégiales 2024-2025
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopie  : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
 

Horaires

Heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Suivez le tribunal administratif

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles |Publications administratives