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L'école à la maison
Le tribunal était saisi de requêtes de parents contestant des refus du rectorat de faire droit à leurs demandes d’instruction en famille.
Deux maires demandent la démission d’office de conseillers municipaux
Les maires des communes de La Haye et de Saint-Germain-des-Essourts ont saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il déclare démissionnaire ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Rouen interdisant une soirée privée organisée sous le slogan « Ausländer Raus »
Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Rouen a interdit un ...
Le tribunal valide un arrêté préfectoral relatif au terminal méthanier flottant du Havre
Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ter ...
Société Vallourec Tubes France : les autorisations de licenciement des salariés protégés étaient légales
La société Vallourec Tubes France, appartenant au groupe métallurgique français Vallourec, a fermé son établissement de Déville-lès-Rouen à la sui ...
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le tribunal sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
